CANTA NOTTE

Marque suisse · 490230 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
490230
Numéro de demande
03677/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 avr. 2001
Enregistrée
9 oct. 2001
Publiée
12 nov. 2001
Protégée jusqu’au
9 avr. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin

Texte déposé

Wein.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 avr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.04.2021

  2. 6 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

  3. 12 nov. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 219 du 12.11.2001

Parties

Titulaire

Scherer & Bühler AG

Bahnhofstrasse 14, 6045 Meggen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.