SWITZERLAND

Marque suisse · 490460 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
490460
Numéro de demande
02063/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWITZERLAND ((fig.))
Déposée
27 sept. 2001
Enregistrée
17 oct. 2001
Publiée
19 nov. 2001
Protégée jusqu’au
27 sept. 2031
Classification de Vienne
08.03.08, 08.03.09, 08.03.12
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Milchprodukte, insbesondere Käse; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.05.2021

  2. 27 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.04.2011

  3. 10 janv. 2005

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Guy Emmenegger,, Fürsprecher, Thunstrasse 82, 3000 Bern 16 → Guy Emmenegger,, Fürsprecher, Thunstrasse 82, 3000 Bern 6

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  4. 19 nov. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 224 du 19.11.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.