QUALITY SWISS

Marque suisse · 490461 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
490461
Numéro de demande
02064/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
QUALITY SWISS ((fig.))
Déposée
27 sept. 2001
Enregistrée
17 oct. 2001
Publiée
19 nov. 2001
Radiée
22 avr. 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Milchprodukte, insbesondere Käse; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.04.2022

  2. 27 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.04.2011

  3. 10 janv. 2005

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Guy Emmenegger,, Fürsprecher, Thunstrasse 82, 3000 Bern 16 → Guy Emmenegger,, Fürsprecher, Thunstrasse 82, 3000 Bern 6

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  4. 19 nov. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 224 du 19.11.2001

Parties

Titulaire

Switzerland Cheese Marketing AG

Eigerstrasse 12, 3007 Bern

Mandataire

Guy Emmenegger, Fürsprecher

3000 Bern 6

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.