CICE3 digital

Marque suisse · 490950 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
490950
Numéro de demande
05944/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CICE3 digital ((fig.))
Déposée
13 juin 2001
Enregistrée
1 nov. 2001
Publiée
7 déc. 2001
Radiée
16 janv. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Matériel (hardware) et logiciel (software) d'ordinateur pour le traitement des images.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 janv. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.01.2012

  2. 8 nov. 2004

    Transféré

    Titulaire
    Applied Science Fiction, Inc., 8920 Business Park Drive, Austin (TX 78759), Etats-Unis d'Amérique → Eastman Kodak Company, 343 State Street, Rochester (NY 14650), Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève → Junod, Guyet, Muhlstein & Lévy, Avocats, 17, rue Töpffer, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 217 du 08.11.2004

  3. 7 déc. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.2001

Parties

Titulaire

Eastman Kodak Company

343 State Street, Rochester (NY 14650), US

Mandataire

Junod, Guyet, Muhlstein & Lévy Avocats

17, rue Töpffer, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.