CADASTRE 2014

Marque suisse · 491034 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
491034
Numéro de demande
02118/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CADASTRE 2014 ((fig.))
Déposée
28 févr. 2001
Enregistrée
5 nov. 2001
Publiée
10 déc. 2001
Radiée
10 sept. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Supports de données magnétiques et optiques

Texte déposé

Magnetische und optische Datenträger.

Télécommunications

Verschaffen von Zugriff auf eine Datenbank mit Vermessungsdaten über die ganze Schweiz mittels eines elektronischen Kommunikationsnetzwerkes.

Sciences, technologie et informatique

Vermieten von Zugriffszeit auf eine Datenbank mit Vermessungsdaten über die ganze Schweiz.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.09.2012

  2. 27 sept. 2010

    Adresse modifiée

    Titulaire
    IGS Ingenieur- und Geometer-, Verband Schweiz, c/o BDO Visura, Biberiststrasse 16, 4501 Solothurn → Ingenieur-Geometer Schweiz (IGS), Monbijoustrasse 14, Postfach 5236, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.09.2010

  3. 10 déc. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2001

Parties

Titulaire

Ingenieur-Geometer Schweiz (IGS)

Monbijoustrasse 14 Postfach 5236, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.