Marque figurative

Marque suisse · 491162 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
491162
Numéro de demande
07936/2001
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
13 août 2001
Enregistrée
7 nov. 2001
Publiée
10 déc. 2001
Radiée
19 mars 2012
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Dunkles Ziegelrot (Pantone 173c), dunkles Ozeangrün (Pantone 330c).
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Verpflegung, Beherbergung von Gästen, Verpflegung von Gästen in Schnellimbiss-Restaurants.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.03.2012

  2. 10 déc. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.