ca smart

Marque suisse · 491268 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
491268
Numéro de demande
05829/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ca smart ((fig.))
Déposée
12 juin 2001
Enregistrée
9 nov. 2001
Publiée
14 déc. 2001
Radiée
8 janv. 2022
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Noir, vert, jaune
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels pour ordinateurs

Texte déposé

Logiciels pour ordinateurs.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.01.2022

  2. 30 mars 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.03.2011

  3. 2 nov. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    KIRKER & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, Case Postale 153, 1226 Thônex → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 02.11.2010

  4. 14 déc. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 243 du 14.12.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.