NOTAPROTECTOR
Marque suisse · 491539 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 491539
- Numéro de demande
- 04868/2001
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 mai 2001
- Enregistrée
- 16 nov. 2001
- Publiée
- 21 déc. 2001
- Protégée jusqu’au
- 16 mai 2031
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Machines mécaniques de vernissage pour papiers valeurs, en particulier pour billets de banque et papiers fiduciaires.
Électronique, logiciels et instruments
Machines électriques et électroniques de vernissage pour papiers valeurs, en particulier pour billets de banque et papiers fiduciaires.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
- 3 nov. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 03.11.2021
- 28 oct. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 28.10.2021
- 16 juin 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- KBA-NotaSys SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22 → Koenig & Bauer Banknote Solutions SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 16.06.2021
- 17 mai 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.05.2021
- 16 janv. 2012
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., case postale 1255, 1001 Lausanne → ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 16.01.2012
- 13 sept. 2011
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22 → KBA-NotaSys SA, Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 13.09.2011
- 25 juil. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.07.2011
4 entrées antérieures
- 9 mars 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → ANDRE ROLAND S.A., case postale 1255, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 09.03.2011
- 13 avr. 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- KBA-GIORI S.A., 55, Avenue du Grey, 1018 LAUSANNE → KBA-GIORI S.A., Avenue du Grey 55, Case postale 347, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 13.04.2010
- 15 déc. 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- KBA-GIORI S.A., 4, rue de la Paix, 1003 Lausanne → KBA-GIORI S.A., 55, Avenue du Grey, 1018 LAUSANNE
Publié dans Swissreg le 15.12.2009
- 21 déc. 2001
Enregistré
Publié dans la FOSC No 248 du 21.12.2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.