ULTRASEAL

Marque suisse · 491548 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
491548
Numéro de demande
10719/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 nov. 2001
Enregistrée
16 nov. 2001
Publiée
21 déc. 2001
Protégée jusqu’au
9 nov. 2031
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Poudre encapsulée utilisée comme additif aromatisant pour préparations alimentaires et boissons.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.12.2021

  2. 2 nov. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.11.2011

  3. 21 déc. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 248 du 21.12.2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.