GYNOTEC

Marque suisse · 492583 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
492583
Numéro de demande
07426/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 juil. 2001
Enregistrée
11 déc. 2001
Publiée
16 janv. 2002
Protégée jusqu’au
26 juil. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments médicaux et chirurgicaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.03.2021

  2. 24 févr. 2017

    Transféré

    Titulaire
    J.N.Medical Consulting, Impasse des Saules,, CP 57, 1724 Praroman-Le Mouret → NMS BIOMEDICAL SA, Impasse des Saules 37, CP 57, 1724 Praroman-Le Mouret

    Publié dans Swissreg le 24.02.2017

  3. 13 juil. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.07.2011

  4. 16 janv. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 10 du 16.01.2002

Parties

Titulaire

NMS BIOMEDICAL SA

Impasse des Saules 37 CP 57, 1724 Praroman-Le Mouret

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.