CLEARTAP
Marque suisse · 492764 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 492764
- Numéro de demande
- 08359/2001
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 août 2001
- Enregistrée
- 12 déc. 2001
- Publiée
- 17 janv. 2002
- Protégée jusqu’au
- 23 août 2031
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Wasserleitungsgeräte und sanitäre Anlagen; Geräte und Anlagen für die Aufbereitung und Filtrierung von Wasser.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 juin 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Griffes Consulting SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 26.06.2023
- 26 juin 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GSMART-IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 26.06.2023
- 4 août 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 04.08.2021
- 4 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Griffes Consulting SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 04.08.2021
- 4 août 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ideal Standard International BVBA, Chaussée de Wavre 1789, 1160 Bruxelles, Belgique → IDEAL STANDARD INTERNATIONAL NV, Corporate Village - Gent Building, Da Vincilaan 2, 1935 Zaventem, Belgique
Publié dans Swissreg le 04.08.2021
- 4 août 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.08.2021
- 8 juil. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.07.2011
- 8 juil. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.07.2011
3 entrées antérieures
- 19 oct. 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ideal Standard International BVBA, Louizalaan 331-333, 1050 Brüssel, Belgique → Ideal Standard International BVBA, Chaussée de Wavre 1789, 1160 Bruxelles, Belgique
Publié dans Swissreg le 19.10.2009
- 14 oct. 2009
Transféré
- Titulaire
- American Standard, Inc., One Centennial Avenue,, P.O. Box 6820, Piscataway (NJ 08855-6820), Etats-Unis d'Amérique → Ideal Standard International BVBA, Louizalaan 331-333, 1050 Brüssel, Belgique
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 14.10.2009
- 17 janv. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2002
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.