EL EUROLAW

Marque suisse · 493141 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
493141
Numéro de demande
07350/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
EL EUROLAW ((fig.))
Déposée
17 juil. 2001
Enregistrée
19 déc. 2001
Publiée
22 janv. 2002
Radiée
20 févr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Services juridiques

Texte déposé

Services juridiques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.02.2012

  2. 22 janv. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 22.01.2002

Parties

Titulaire

EUROLAW GEIE

12-14, avenue Victor-Hugo, 75116 Paris, FR

Mandataire

Baudouin Dunand

1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.