Marque figurative

Marque suisse · 493629 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
493629
Numéro de demande
07409/2001
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
26 juil. 2001
Enregistrée
10 janv. 2002
Publiée
12 févr. 2002
Radiée
27 févr. 2012
Motif
Non prolongée
Priorité
30.01.2001 US
Remarques
Teilpriorität; detaillierte Angaben im Aktenheft.
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Erstellen von Computerprogrammen; Entwicklung, Design, Aktualisierung und Wartung von Computer-Software für andere.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.02.2012

  2. 12 févr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 29 du 12.02.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.