FundSettle

Marque suisse · 493985 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 493985
Numéro de demande: 06894/2000
Statut: En vigueur
Type: Marque combinée
Telle qu’enregistrée: FundSettle ((fig.))
Déposée: 9 juin 2000
Enregistrée: 23 janv. 2002
Publiée: 15 févr. 2002
Protégée jusqu’au: 9 juin 2030
Priorité: 10.12.1999 US
Langue de la procédure: allemand
Classification de Vienne: 27.05.01

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Services financiers

Texte déposé

Finanzdienstleistungen.

Télécommunications

Verschaffen von Zugriff auf Finanzdienstleistungen über ein globales Computernetzwerk.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

14 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.12.2023
16 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.04.2020
18 août 2017
Transféré
Titulaire
EUROCLEAR BANK, 1 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Brussels, Belgique → EUROCLEAR SA/NV, 1, Boulevard du Roi Albert II, 1210 Brussels, Belgique
Publié dans Swissreg le 18.08.2017
26 mai 2010
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.05.2010
10 déc. 2007
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
E. Blum & Co., Patentanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007
2 oct. 2006
Transféré
Titulaire
EUROCLEAR PLC, Baarermatte, 6340 Baar → EUROCLEAR BANK, 1 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Brussels, Belgique
Publié dans la FOSC No 190 du 02.10.2006
18 mars 2002
Transféré
Titulaire
Morgan Guaranty Trust, Company of New York, 60 Wall Street, New York (NY 10260), Etats-Unis d'Amérique → EUROCLEAR PLC, Baarermatte, 6340 Baar
Publié dans la FOSC No 53 du 18.03.2002
15 févr. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 32 du 15.02.2002

Parties

Titulaire

EUROCLEAR SA/NV

1, Boulevard du Roi Albert II, 1210 Brussels, BE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.