ARC L ASSURANCE RAPATRIEMENT DU CORPS SA

Marque suisse · 494082 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
494082
Numéro de demande
09785/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ARC L ASSURANCE RAPATRIEMENT DU CORPS SA ((fig.))
Déposée
23 janv. 2002
Enregistrée
29 janv. 2002
Publiée
20 févr. 2002
Radiée
27 août 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Service de transport, à savoir service consistant à retourner le corps d'un défunt dans son pays d'origine (depuis la suisse, ou un autre pays).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 août 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.08.2012

  2. 18 avr. 2011

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Cyrille Onambele Bessala, 26, avenue du Mail 404, 1205 Genève → Cyrille Onambele, Chemin du coin de terre 2, 1219 Châtelaine

    Publié dans Swissreg le 18.04.2011

  3. 20 févr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.2002

Parties

Titulaire

Cyrille Onambele

1219 Châtelaine

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.