SWISSCASE

Marque suisse · 494101 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
494101
Numéro de demande
09342/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 sept. 2001
Enregistrée
29 janv. 2002
Publiée
20 févr. 2002
Protégée jusqu’au
21 sept. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Instruments de musique

Instruments de musique

Texte déposé

Musikinstrumente.

Meubles

Möbel. Alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Transport et voyages

Transport

Texte déposé

Transportwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  2. 4 mai 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.05.2011

  3. 20 févr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.2002

Parties

Titulaire

Daniel Flubacher, Swisscase

Mühledorfstrasse 30, 5013 Niedergösgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.