swisstopo + + +

Marque suisse · 494199 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
494199
Numéro de demande
05892/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
swisstopo + + + ((fig.))
Déposée
6 nov. 2001
Enregistrée
31 janv. 2002
Publiée
21 févr. 2002
Radiée
2 juin 2022
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Rot, schwarz.
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

CD-ROM's.

Papier et imprimés

Druckereierzeugnisse, insbesondere Landkarten und thematische Karten, Werbematerial. Alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Sciences, technologie et informatique

Landvermessung, Druckarbeiten, wissenschaftliche und industrielle Forschung, Entwicklungsdienste bezüglich neuer Produkte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.06.2022

  2. 6 janv. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.01.2012

  3. 21 févr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.2002

Parties

Titulaire

Bundesamt für Landestopographie

Seftigenstrasse 264, Postfach, 3084 Wabern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.