FRS
Marque suisse · 494356 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 494356
- Numéro de demande
- 06478/2001
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 29 juin 2001
- Enregistrée
- 6 févr. 2002
- Publiée
- 26 févr. 2002
- Radiée
- 22 janv. 2022
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Medizinische Vorrichtungen und orthopädische Artikel, nämlich Schrauben für den Gebrauch bei orthopädischen Verfahren.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2022
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 22.01.2022
- 29 juil. 2013
Transféré
- Titulaire
- DePuy, Inc., 700 Orthopaedic Drive, Warsaw (IN 46580), Etats-Unis d'Amérique → Biomet C.V., 57/63 Line Wall Road, Gibraltar, Gibraltar
Publié dans Swissreg le 29.07.2013
- 5 janv. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.01.2011
- 10 déc. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co., Patentanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007
- 26 févr. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.