Panoramline by FRUBAU

Marque suisse · 494401 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
494401
Numéro de demande
06184/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Panoramline by FRUBAU ((fig.))
Déposée
21 juin 2001
Enregistrée
6 févr. 2002
Publiée
26 févr. 2002
Radiée
15 janv. 2022
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Grün, violett.
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Fenster aus Metall mit Spezialöffnungsmechanismen als Bestandteile.

Construction et réparation

Montage und Installation von Fenstern und Fensterschiebeverglasungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2022

  2. 22 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  3. 26 févr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.