PANERO

Marque suisse · 494771 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
494771
Numéro de demande
11354/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 nov. 2001
Enregistrée
19 févr. 2002
Publiée
5 mars 2002
Protégée jusqu’au
30 nov. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Mehle und Getreidepräparate sowie Brote aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

  2. 17 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

  3. 5 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.2002

Parties

Titulaire

Mühle Fraubrunnen, Hans Messer & Co. AG

Mühlegasse 8, 3312 Fraubrunnen

Mandataire

Patentanwaltsbüro Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.