GROUPE CAPITOLE C

Marque suisse · 494827 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
494827
Numéro de demande
08924/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
GROUPE CAPITOLE C ((fig.))
Déposée
11 sept. 2001
Enregistrée
19 févr. 2002
Publiée
5 mars 2002
Radiée
16 avr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Produits cosmétiques, parfumerie.

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques

Texte déposé

Produits pharmaceutiques.

Appareils médicaux

Appareils et instruments médicaux; articles orthopédiques

Texte déposé

Appareils et instruments médicaux; articles orthopédiques.

Café, boulangerie et confiserie

Tisanes; épices.

Publicité et services aux entreprises

Gestion de pharmacies et de parfumeries.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.04.2012

  2. 6 mai 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    PHARCAP HOLDING S.A., Avenue de la Gare 7,, Case Postale 633, 1701 Fribourg → PHARCAP HOLDING S.A., Rte du Petit-Moncor 1, C.P. 112, 1752 Villars-sur-Glâne 2 FR

    Publié dans la FOSC No 86 du 06.05.2002

  3. 5 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.