LA GARANTIE A VUE

Marque suisse · 494882 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
494882
Numéro de demande
06631/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 juil. 2001
Enregistrée
21 févr. 2002
Publiée
7 mars 2002
Radiée
6 févr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; écriteaux en papier et carton, prospectus, livrets, affiches; produits de l'imprimerie, cartes d'imprimerie.

Publicité et services aux entreprises

Publicité; diffusion de prospectus, de cartes, de livrets d'information et de conseils en optique à buts commerciaux ou de publicité; reproduction de documents.

Éducation, divertissement et sport

Publication (édition) de livrets et de revues.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.02.2012

  2. 2 août 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 02.08.2011

  3. 14 juil. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    William Blanc & Cie conseils en propriété industrielle SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets

    Publié dans Swissreg le 14.07.2010

  4. 22 août 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Visual-Sacol, 13, rue de la Houe, BP 96, 21803 Quetigny Cedex, France → SA VISUAL, Société Anonyme, 12, rue de la Redoute - ZAE Capnord, BP 47433, 21074 Dijon Cedex, France

    Publié dans Swissreg le 22.08.2008

  5. 22 août 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    William Blanc & Cie conseils en propriété industrielle SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → William Blanc & Cie, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève

    Publié dans Swissreg le 22.08.2008

  6. 22 août 2008

    Transféré

    Titulaire
    SA VISUAL, Société Anonyme, 12, rue de la Redoute - ZAE Capnord, BP 47433, 21074 Dijon Cedex, France → Association Bretagne Développement, 13, rue de la Houe, 21800 Quetigny, France
    Mandataire
    William Blanc & Cie, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.08.2008

  7. 22 août 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Association Bretagne Développement, 13, rue de la Houe, 21800 Quetigny, France → Visual-Sacol, 13, rue de la Houe, BP 96, 21803 Quetigny Cedex, France

    Publié dans Swissreg le 22.08.2008

  8. 22 août 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    William Blanc & Cie conseils en propriété industrielle SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève

    Publié dans Swissreg le 22.08.2008

3 entrées antérieures
  1. 8 août 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    SA VISUAL, Société Anonyme, 12, rue de la Redoute - ZAE Capnord, BP 47433, 21074 Dijon Cedex, France → Visual-Sacol, 13, rue de la Houe, BP 96, 21803 Quetigny Cedex, France

    Publié dans Swissreg le 08.08.2008

  2. 8 août 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    William Blanc & Cie, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève → William Blanc & Cie conseils en propriété industrielle SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève

    Publié dans Swissreg le 08.08.2008

  3. 7 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 46 du 07.03.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.