LA GARANTIE A VUE
Marque suisse · 494882 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 494882
- Numéro de demande
- 06631/2001
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 4 juil. 2001
- Enregistrée
- 21 févr. 2002
- Publiée
- 7 mars 2002
- Radiée
- 6 févr. 2012
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; écriteaux en papier et carton, prospectus, livrets, affiches; produits de l'imprimerie, cartes d'imprimerie.
Publicité et services aux entreprises
Publicité; diffusion de prospectus, de cartes, de livrets d'information et de conseils en optique à buts commerciaux ou de publicité; reproduction de documents.
Éducation, divertissement et sport
Publication (édition) de livrets et de revues.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 févr. 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 06.02.2012
- 2 août 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 02.08.2011
- 14 juil. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- William Blanc & Cie conseils en propriété industrielle SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets
Publié dans Swissreg le 14.07.2010
- 22 août 2008
Adresse modifiée
- Titulaire
- Visual-Sacol, 13, rue de la Houe, BP 96, 21803 Quetigny Cedex, France → SA VISUAL, Société Anonyme, 12, rue de la Redoute - ZAE Capnord, BP 47433, 21074 Dijon Cedex, France
Publié dans Swissreg le 22.08.2008
- 22 août 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- William Blanc & Cie conseils en propriété industrielle SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → William Blanc & Cie, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève
Publié dans Swissreg le 22.08.2008
- 22 août 2008
Transféré
- Titulaire
- SA VISUAL, Société Anonyme, 12, rue de la Redoute - ZAE Capnord, BP 47433, 21074 Dijon Cedex, France → Association Bretagne Développement, 13, rue de la Houe, 21800 Quetigny, France
- Mandataire
- William Blanc & Cie, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.08.2008
- 22 août 2008
Adresse modifiée
- Titulaire
- Association Bretagne Développement, 13, rue de la Houe, 21800 Quetigny, France → Visual-Sacol, 13, rue de la Houe, BP 96, 21803 Quetigny Cedex, France
Publié dans Swissreg le 22.08.2008
- 22 août 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- William Blanc & Cie conseils en propriété industrielle SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève
Publié dans Swissreg le 22.08.2008
3 entrées antérieures
- 8 août 2008
Adresse modifiée
- Titulaire
- SA VISUAL, Société Anonyme, 12, rue de la Redoute - ZAE Capnord, BP 47433, 21074 Dijon Cedex, France → Visual-Sacol, 13, rue de la Houe, BP 96, 21803 Quetigny Cedex, France
Publié dans Swissreg le 08.08.2008
- 8 août 2008
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- William Blanc & Cie, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève → William Blanc & Cie conseils en propriété industrielle SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève
Publié dans Swissreg le 08.08.2008
- 7 mars 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 46 du 07.03.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.