FREETASTIC

Marque suisse · 494908 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
494908
Numéro de demande
10663/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 nov. 2001
Enregistrée
21 févr. 2002
Publiée
7 mars 2002
Radiée
11 juin 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Boissons non alcooliques, fruitées et aromatisées, jus de fruits, boissons de fruits non alcooliques, eaux minérales gazeuses et non gazeuses.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.06.2012

  2. 23 juin 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE → Nestec S.A., Av. Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 119 du 23.06.2008

  3. 7 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 46 du 07.03.2002

Parties

Titulaire

Sources Minérales Henniez SA

1525 Henniez

Mandataire

Nestec S.A.

Av. Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.