Marque figurative

Marque suisse · 495047 · Marque spéciale, de mouvement · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
495047
Numéro de demande
08651/2001
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, de mouvement
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
28 août 2001
Enregistrée
26 févr. 2002
Publiée
12 mars 2002
Radiée
2 avr. 2012
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Grün (Pantone 347C), Gelb (Pantone 102C), Rot (Pantone 485C).
Remarques
Bewegungsmarke: die Farbe verändert sich in den Wellen kontinuierlich von rot in grün in der Richtung von unten links nach oben rechts und innerhalb einer Zeitspanne von 8 Sekunden.
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et préparations pour les soins de santé; produits diététiques à usage médical

Texte déposé

Pharmazeutische Erzeugnisse sowie Präparate für die Gesundheitspflege; diätetische Erzeugnisse für medizinische Zwecke.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.04.2012

  2. 6 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.12.2010

  3. 9 oct. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich

    Publié dans la FOSC No 195 du 09.10.2006

  4. 10 juil. 2006

    Marques spéciales

    Marques spéciales
    Marque de mouvement

    Publié dans la FOSC No 131 du 10.07.2006

  5. 5 déc. 2005

    Transféré

    Titulaire
    F. Hoffmann-La Roche AG, Grenzacherstrasse 124, 4002 Basel → Bayer Consumer Care AG, Peter Merian-Str. 84, 4052 Basel

    Publié dans la FOSC No 236 du 05.12.2005

  6. 12 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 49 du 12.03.2002

Parties

Titulaire

Bayer Consumer Care AG

Peter Merian-Str. 84, 4052 Basel

Mandataire

Fuhrer Marbach & Partner

Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.