Marque figurative

Marque suisse · 495050 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
495050
Numéro de demande
10202/2001
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
22 oct. 2001
Enregistrée
26 févr. 2002
Publiée
12 mars 2002
Radiée
28 mai 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Apparate und Geräte für das Fotofinishing und Teile davon.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.05.2012

  2. 18 mai 2010

    Mandataire radié

    Mandataire
    Stefan Schmid, Advokat und Notar, Dufourstrasse 5, 4052 Basel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 18.05.2010

  3. 12 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 49 du 12.03.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.