vetroswiss

Marque suisse · 495247 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
495247
Numéro de demande
00412/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
vetroswiss ((fig.))
Déposée
20 janv. 2002
Enregistrée
28 févr. 2002
Publiée
14 mars 2002
Protégée jusqu’au
20 janv. 2032
Classification de Vienne
24.15.01, 24.15.08, 24.15.13, 27.03.01, 27.03.15
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Erhebung und Verwaltung der Vorgezogenen Entsorgungsgebühr (VEG) für Glasflaschen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.12.2021

  2. 3 janv. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.01.2012

  3. 21 sept. 2011

    Transféré

    Titulaire
    CCC, CreditCardCenter,, VetroSwiss, Bäulerwisenstrasse 3, 8152 Glattbrugg → Schweizerische Eidgenossenschaft, Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr,, Energie und Kommunikation UVEK, Bundesamt für Umwelt BAFU, 3003 Bern
    Mandataire
    Kontakt, Team für visuelle Kommunikation, Schaffhauserstrasse 98, 8180 Bülach (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  4. 14 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2002

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK

Bundesamt für Umwelt BAFU, 3003 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.