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Marque suisse · 495397 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
495397
Numéro de demande
09979/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 oct. 2001
Enregistrée
5 mars 2002
Publiée
19 mars 2002
Radiée
21 mai 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Vis, chevilles et prothèses médicales et chirurgicales, notamment vis, chevilles et prothèses bio-résorbables.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.05.2012

  2. 27 sept. 2010

    Transféré

    Titulaire
    INVERLOCK TRADING LTD, 1, Lambousa Street, 1095 Nicosie, Chypre → INVERLOCK TRADING SAM, 7, avenue Saint-Roman, Le Parc Saint-Roman, 9800 MONACO, Monaco
    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE S.A., 42, rue Plantamour, 1201 GENEVE

    Publié dans Swissreg le 27.09.2010

  3. 9 juil. 2008

    Transféré

    Titulaire
    INVERLOCK TRADING LIMITED,, Succursale de Genève, 8, rue Le-Corbusier, 1208 Genève → INVERLOCK TRADING LTD, 1, Lambousa Street, 1095 Nicosie, Chypre
    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SA, 42, rue Plantamour, 1201 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 09.07.2008

  4. 19 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 54 du 19.03.2002

Parties

Titulaire

INVERLOCK TRADING SAM

7, avenue Saint-Roman Le Parc Saint-Roman, 9800 MONACO, MC

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SA

MOINAS & SAVOYE S.A.

42, rue Plantamour, 1201 GENEVE

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.