ac-Development

Marque suisse · 495457 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
495457
Numéro de demande
01139/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ac-Development ((fig.))
Déposée
7 févr. 2002
Enregistrée
6 mars 2002
Publiée
20 mars 2002
Radiée
23 avr. 2002
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Conception et développement de logiciels informatiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2002

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 95 du 21.05.2002

  2. 20 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 55 du 20.03.2002

Parties

Titulaire

Alain Conod

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.