INDATENS

Marque suisse · 495540 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
495540
Numéro de demande
10836/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 nov. 2001
Enregistrée
12 mars 2002
Publiée
26 mars 2002
Radiée
18 juin 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits et substances pharmaceutiques ainsi que préparations pour les soins de santé; Désinfectants à usage hygiénique

Texte déposé

Pharmazeutische Erzeugnisse und Substanzen sowie Präparate für die Gesundheitspflege; Desinfektionsmittel für hygienische Zwecke.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.06.2012

  2. 18 oct. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 18.10.2011

  3. 1 sept. 2010

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Mepha AG, Dornacherstrasse 114, Postfach 445, 4147 Aesch BL → Mepha GmbH, Dornacherstrasse 114, Postfach 445, 4147 Aesch BL

    Publié dans Swissreg le 01.09.2010

  4. 26 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 59 du 26.03.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.