INDATENS
Marque suisse · 495540 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 495540
- Numéro de demande
- 10836/2001
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 13 nov. 2001
- Enregistrée
- 12 mars 2002
- Publiée
- 26 mars 2002
- Radiée
- 18 juin 2012
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Produits et substances pharmaceutiques ainsi que préparations pour les soins de santé; Désinfectants à usage hygiénique
Texte déposé
Pharmazeutische Erzeugnisse und Substanzen sowie Präparate für die Gesundheitspflege; Desinfektionsmittel für hygienische Zwecke.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2012
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 18.06.2012
- 18 oct. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 18.10.2011
- 1 sept. 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Mepha AG, Dornacherstrasse 114, Postfach 445, 4147 Aesch BL → Mepha GmbH, Dornacherstrasse 114, Postfach 445, 4147 Aesch BL
Publié dans Swissreg le 01.09.2010
- 26 mars 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 59 du 26.03.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.