PAS DE TROIS

Marque suisse · 496090 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
496090
Numéro de demande
09082/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 sept. 2001
Enregistrée
19 mars 2002
Publiée
3 avr. 2002
Protégée jusqu’au
14 sept. 2031
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques à l'exception des bières

Texte déposé

Boissons alcooliques à l'exception des bières.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.04.2021

  2. 24 mars 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ecole d'ingénieurs de Changins, 1260 Nyon → Fondation Changins, Route de Duillier 50, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 24.03.2021

  3. 27 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.04.2011

  4. 3 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 63 du 03.04.2002

Parties

Titulaire

Fondation Changins

Route de Duillier 50, 1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.