Kombimat

Marque suisse · 496158 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
496158
Numéro de demande
10166/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Kombimat ((fig.))
Déposée
19 oct. 2001
Enregistrée
20 mars 2002
Publiée
4 avr. 2002
Protégée jusqu’au
19 oct. 2031
Couleurs revendiquées
Vert.
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
03.04.01, 03.04.02, 03.04.12, 03.04.24
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Automates à lait pour l'engraissement de veaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  2. 17 juin 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Univo SA, 1720 Chésopelloz → Univo S.A., c/o Translait S.A., Route André-Pilier 37, 1720 Corminboeuf

    Publié dans Swissreg le 17.06.2021

  3. 10 mai 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.05.2021

  4. 27 sept. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Translait SA, route André-Piller 37, 1720 Corminboeuf → Univo SA, 1720 Chésopelloz
    Mandataire
    BGS Société Fiduciaire, Beauregard 12, 1701 Fribourg (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 27.09.2011

  5. 1 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.06.2011

  6. 4 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 64 du 04.04.2002

Parties

Titulaire

Univo S.A.

Univo S.A. c/o Translait S.A.

Route André-Pilier 37, 1720 Corminboeuf

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.