Marque figurative

Marque suisse · 496213 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
496213
Numéro de demande
09539/2001
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
28 sept. 2001
Enregistrée
20 mars 2002
Publiée
4 avr. 2002
Radiée
30 avr. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Lait; Produits laitiers

Texte déposé

Milch; Milchprodukte.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  2. 4 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 64 du 04.04.2002

Parties

Titulaire

Napfmilch AG

6133 Hergiswil b. Willisau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.