DIGITnet

Marque suisse · 496333 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
496333
Numéro de demande
06330/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DIGITnet ((fig.))
Déposée
26 juin 2001
Enregistrée
21 mars 2002
Publiée
9 avr. 2002
Radiée
30 janv. 2012
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Hellgrün, hellgrau, dunkelgrau, schwarz, weiss.
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Digitale, terrestrische Übermittlung von Fernseh- und Radioprogrammen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.01.2012

  2. 9 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 09.04.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.