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Marque suisse · 496517 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
496517
Numéro de demande
00852/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 janv. 2002
Enregistrée
26 mars 2002
Publiée
10 avr. 2002
Protégée jusqu’au
30 janv. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Ordinateurs

Texte déposé

Computer.

Sciences, technologie et informatique

Conception et développement de programmes informatiques

Texte déposé

Entwurf und Entwicklung von Computerprogrammen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.09.2021

  2. 7 nov. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.11.2011

  3. 10 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 68 du 10.04.2002

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft vertreten durch VBS, HEER, Untergruppe Ausbildungsführung

Papiermühlestrasse 14, 3003 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.