ICANAL

Marque suisse · 496885 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
496885
Numéro de demande
02169/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 mars 1999
Enregistrée
28 mars 2002
Publiée
11 avr. 2002
Radiée
12 oct. 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Telekommunikation, namentlich computerunterstützte Übermittlung von Nachrichten und Bildern; Kommunikation via Computergeräte; Kommunikation via Glasfasernetzwerk; Nachrichten- und Bildübermittlung per Computer; Kommunikation per Telefax; Kommunikation per Telefon; Telefondienst.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.10.2009

  2. 10 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-,, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  3. 11 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 69 du 11.04.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.