C M S
Marque suisse · 496918 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 496918
- Numéro de demande
- 10699/2001
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- C M S ((fig.))
- Déposée
- 8 nov. 2001
- Enregistrée
- 28 mars 2002
- Publiée
- 11 avr. 2002
- Protégée jusqu’au
- 8 nov. 2031
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.15
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie; publications; circulaires, revues, feuilles d'information; matériel d'instruction ou d'enseignement.
Finance, assurance et immobilier
Consultation en matière financière; affaires financières, services de conseils financiers, services de conseils en matière fiscale.
Sciences, technologie et informatique
Services juridiques, services de consultation et de conseils concernant les services juridiques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 mars 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- CMS von Erlach Partners AG, Räffelstrasse 26, Postfach, 8022 Zürich → CMS von Erlach Partners AG, Dreikönigstrasse 7, Postfach, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.03.2024
- 12 oct. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.10.2023
- 12 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- CMS von Erlach Partners AG, Räffelstrasse 26, Postfach, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.10.2023
- 14 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.09.2021
- 9 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CMS Legal Services EEIG, Barckhausstrasse 12-16, 60325 Frankfurt am Main, Allemagne → CMS Legal Services EEIG, Neue Mainzer Strasse 2-4, 60311 Frankfurt, Allemagne
Publié dans Swissreg le 09.09.2021
- 6 déc. 2011
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CMS Legals Services EEIG, Avenue Louise 200, 1050 Brussels, Office Benelux → CMS Legal Services EEIG, Barckhausstrasse 12-16, 60325 Frankfurt am Main, Allemagne
Publié dans Swissreg le 06.12.2011
- 6 déc. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex → reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon
Publié dans Swissreg le 06.12.2011
- 6 déc. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.12.2011
4 entrées antérieures
- 8 nov. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 08.11.2011
- 2 août 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 02.08.2011
- 14 juil. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- William Blanc & Cie, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève → Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets
Publié dans Swissreg le 14.07.2010
- 11 avr. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 69 du 11.04.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.