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Marque suisse · 496995 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
496995
Numéro de demande
09279/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
20 sept. 2001
Enregistrée
28 mars 2002
Publiée
11 avr. 2002
Radiée
13 avr. 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Distribution d'énergie

Texte déposé

Verteilung von Energie.

Traitement de matériaux

Production d'énergie

Texte déposé

Erzeugung von Energie.

Sciences, technologie et informatique

Dienstleistungen eines Ingenieurs auf dem Gebiet der Energieberatung.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

  2. 2 juil. 2012

    Transféré

    Titulaire
    BKW FMB Energie AG, Viktoriaplatz 2, 3000 Bern 25 → cc energie sa, Irisweg 12, Murten

    Publié dans Swissreg le 02.07.2012

  3. 4 mai 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.05.2011

  4. 25 sept. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schluep | Degen Rechtsanwälte, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 25.09.2008

  5. 11 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 69 du 11.04.2002

Parties

Titulaire

cc energie sa

Irisweg 12, Murten

Mandataire

Schluep Degen Rechtsanwälte

Falkenplatz 7, 3012 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.