Marque figurative
Marque suisse · 497149 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 497149
- Numéro de demande
- 10242/2001
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 23 oct. 2001
- Enregistrée
- 3 avr. 2002
- Publiée
- 17 avr. 2002
- Protégée jusqu’au
- 23 oct. 2031
- Classification de Vienne
- 26.03.04, 26.03.23
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Beratung bei der Organisation und Führung von Unternehmen, betriebswirtschaftliche Beratung auf dem Gebiet der Wirtschaftsförderung.
Finance, assurance et immobilier
Dienstleistung auf dem Gebiet der Vermietung und der Verpachtung von Immobilien.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 mai 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.05.2021
- 28 mai 2013
Transféré
- Titulaire
- Dreispitzverwaltung, Dornacherstrasse 400, 4018 Basel → Christoph Merian Stiftung, St. Alban-Vorstadt 5, 4005 Basel
- Mandataire
- Waldmann Faesch & Partner, Advokatur und Notariat, Gerbergasse 1, 4001 Basel → Waldmann Petitpierre, Gerbergasse 1, 4001 Basel
Publié dans Swissreg le 28.05.2013
- 1 juin 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.06.2011
- 17 avr. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 73 du 17.04.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.