INNOPLANA

Marque suisse · 497424 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
497424
Numéro de demande
11373/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 nov. 2001
Enregistrée
8 avr. 2002
Publiée
23 avr. 2002
Radiée
23 juin 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Maschinen und deren Bestandteile (soweit in Klasse 7 enthalten) zur Verarbeitung von Materialien, nämlich Abfall und Klärschlamm.

Traitement de matériaux

Materialbearbeitung, nämlich Verarbeitung von Abfall und Klärschlamm.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.06.2022

  2. 5 oct. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2011

  3. 23 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2002

Parties

Titulaire

Innoplana Umwelttechnik AG

High-Tech-Center, 8274 Tägerwilen

Radiée du registre

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.