Marque figurative

Marque suisse · 497426 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
497426
Numéro de demande
02847/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
26 mars 2002
Enregistrée
8 avr. 2002
Publiée
23 avr. 2002
Protégée jusqu’au
26 mars 2032
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
01.05.02, 01.05.07, 01.07.06, 01.07.07, 04.05.03, 26.07.25, 26.11.02, 26.11.09, 26.11.12

Produits et services

Produits chimiques

Produits chimiques à usage agricole, horticole et forestier; Engrais; Produits pour la conservation des semences; Régulateurs de croissance des plantes

Texte déposé

Chemische Erzeugnisse für land-, garten-, und forstwirtschaftliche Zwecke; Düngemittel; Saatgutpräservierungsmittel; Pflanzenwachstumsregulatoren.

Produits pharmaceutiques

Mittel zur vertilgung von schädlichen Tieren; Pestizide, Fungizide, Herbizide, Rodentizide, Insektizide; Saatgutbeizen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, Postfach, 8032 Zürich → Wild Schnyder AG, Giesshübelstrasse 62, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  2. 12 sept. 2024

    Transféré

    Titulaire
    SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
    Mandataire
    Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.09.2024

  3. 26 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.11.2021

  4. 1 juil. 2019

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → SYNGENTA PARTICIPATIONS AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 01.07.2019

  5. 21 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  6. 23 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.