certisem
Marque suisse · 497490 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 497490
- Numéro de demande
- 01799/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- certisem ((fig.))
- Déposée
- 27 févr. 2002
- Enregistrée
- 9 avr. 2002
- Publiée
- 23 avr. 2002
- Protégée jusqu’au
- 27 févr. 2032
- Classification de Vienne
- 05.07.27, 26.01.06, 26.11.01, 26.11.12, 26.11.14
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits agricoles et horticoles
Produits agricoles, horticoles et forestiers ainsi que graines, dans la mesure où ils sont compris dans cette classe; animaux vivants; fruits et légumes frais; Semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; Produits alimentaires pour animaux, malt
Texte déposé
Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse sowie Samenkörner, soweit sie in dieser Klassen enthalten sind; lebende Tiere; frisches Obst und Gemüse; Sämereien, lebende Pflanzen und natürliche Blumen; Futtermittel, Malz.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 août 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.08.2021
- 21 sept. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.09.2011
- 22 juil. 2008
Transféré
- Titulaire
- DSP, Delley Semences et Plantes SA, Domaine de sélection, 1567 Delley → swisssem, Route de Portalban 40, 1567 Delley
Publié dans Swissreg le 22.07.2008
- 23 avr. 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.