SANTE SWISS

Marque suisse · 497500 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
497500
Numéro de demande
10514/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SANTE SWISS ((fig.))
Déposée
1 nov. 2001
Enregistrée
9 avr. 2002
Publiée
23 avr. 2002
Radiée
4 juin 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Mineralwässer und kohlensäurehaltige Wässer und andere Getränke; Fruchtgetränke und Fruchsäfte, Sirupe und andere Präparate für die Zubereitung von Getränken; Alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.06.2012

  2. 23 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.