DIGI Sign

Marque suisse · 497618 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
497618
Numéro de demande
05490/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DIGI Sign ((fig.))
Déposée
28 nov. 2001
Enregistrée
11 avr. 2002
Publiée
25 avr. 2002
Radiée
2 juil. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique; logiciel, à savoir logiciel permettant la signature électronique avec carte à puce et lecteur sécurisé sur Internet; mécanisme pour appareil de prépaiement.

Télécommunications

Télécommunications

Texte déposé

Télécommunications.

Sciences, technologie et informatique

Programmation pour ordinateurs et maintenance de logiciels d'ordinateurs.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.07.2012

  2. 25 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 79 du 25.04.2002

Parties

Titulaire

Covadis SA

109, chemin du Pont-du-Centenaire, 1228 Plan-les-Ouates

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.