U CH

Marque suisse · 497711 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
497711
Numéro de demande
11459/2001
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
U CH ((fig.))
Déposée
4 déc. 2001
Enregistrée
11 avr. 2002
Publiée
25 avr. 2002
Protégée jusqu’au
4 déc. 2031
Couleurs revendiquées
Brun clair.
Classification de Vienne
26.11.01, 26.11.05, 26.11.08, 26.11.10, 27.05.01, 27.05.15
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Certificats délivrés après examens de provenance suisse.

Éducation, divertissement et sport

Formation, notamment formation continue.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.11.2021

  2. 22 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.06.2011

  3. 25 avr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 79 du 25.04.2002

Parties

Titulaire

Association suisse de validation des modules utilisateurs en informatique

Maladière 84, 2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.