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Marque suisse · 497866 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
497866
Numéro de demande
01218/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
8 févr. 2002
Enregistrée
17 avr. 2002
Publiée
1 mai 2002
Protégée jusqu’au
8 févr. 2032
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Outils de coupe; canons de guidage (parties de machines).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Ammann Ingénieurs-Conseils en Propriété, Intellectuelle SA Berne, Schwarztorstrasse 31, 3001 Berne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 20.09.2021

  2. 20 sept. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 20.09.2021

  3. 20 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Walter Dünner S.A., Fabrique d'outillage de précision, Rue de Soleure 25, 2740 Moutier → DUNNER SA, Chemin des Sources 7, 2740 Moutier

    Publié dans Swissreg le 20.09.2021

  4. 20 sept. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.09.2021

  5. 16 nov. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.11.2011

  6. 1 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2002

Parties

Titulaire

DUNNER SA

Chemin des Sources 7, 2740 Moutier

Mandataire

P&TS Marques SA

Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.