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Marque suisse · 497960 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
497960
Numéro de demande
01966/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 mars 2002
Enregistrée
18 avr. 2002
Publiée
2 mai 2002
Radiée
8 oct. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels

Texte déposé

Software.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 oct. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.10.2012

  2. 12 sept. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Scheuring Project Management, Kaiserstrasse 8, 4310 Rheinfelden → Scheuring AG, Berninastrasse 17, 4313 Möhlin

    Publié dans Swissreg le 12.09.2011

  3. 2 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 84 du 02.05.2002

Parties

Titulaire

Scheuring AG

Berninastrasse 17, 4313 Möhlin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.