FAKTuell

Marque suisse · 498082 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
498082
Numéro de demande
01766/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FAKTuell ((fig.))
Déposée
27 févr. 2002
Enregistrée
18 avr. 2002
Publiée
2 mai 2002
Radiée
1 oct. 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Zeitschrift des Kommandos ZIKA (Zentrum für Information und Kommunikation der Armee).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.10.2012

  2. 2 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 84 du 02.05.2002

Parties

Titulaire

Schweizerische Eidgenossenschaft, vertreten durch den Generalstab, Kommando ZIKA

Zentrum für Information und Kommunikation der Armee, Ausbildungsstätte, 3700 Spiez

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.