ad notam

Marque suisse · 498642 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
498642
Numéro de demande
01389/2002
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ad notam ((fig.))
Déposée
14 févr. 2002
Enregistrée
1 mai 2002
Publiée
16 mai 2002
Radiée
7 sept. 2022
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Installations sanitaires

Texte déposé

Sanitäre Anlagen.

Meubles

Möbel, Rahmen, Spiegelglas (auch versilbert) und Spiegel (soweit in Klasse 20 enthalten).

Publicité et services aux entreprises

Werbung, Erstellung von Werbedokumentationen, Verbreitung von Werbeanzeigen und Werbematerialien.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 2022

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

  2. 1 mars 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BodenseePatent, Patentanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB., Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 01.03.2021

  3. 7 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → BodenseePatent, Patentanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 07.04.2014

  4. 25 janv. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.01.2012

  5. 21 janv. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans la FOSC No 13 du 21.01.2008

  6. 16 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 16.05.2002

Parties

Titulaire

Oliver Röttcher

78244 Gottmadingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.