ad notam
Marque suisse · 498642 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 498642
- Numéro de demande
- 01389/2002
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ad notam ((fig.))
- Déposée
- 14 févr. 2002
- Enregistrée
- 1 mai 2002
- Publiée
- 16 mai 2002
- Radiée
- 7 sept. 2022
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éclairage, chauffage et sanitaire
Installations sanitaires
Texte déposé
Sanitäre Anlagen.
Meubles
Möbel, Rahmen, Spiegelglas (auch versilbert) und Spiegel (soweit in Klasse 20 enthalten).
Publicité et services aux entreprises
Werbung, Erstellung von Werbedokumentationen, Verbreitung von Werbeanzeigen und Werbematerialien.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 sept. 2022
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
- 1 mars 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BodenseePatent, Patentanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB., Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 01.03.2021
- 7 avr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → BodenseePatent, Patentanwälte Behrmann Wagner, Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 07.04.2014
- 25 janv. 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.01.2012
- 21 janv. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hiebsch & Peege AG, Patentanwälte, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans la FOSC No 13 du 21.01.2008
- 16 mai 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 93 du 16.05.2002
Parties
Titulaire
78244 Gottmadingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.