CANON A VIN

Marque suisse · 498920 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
498920
Numéro de demande
11166/2001
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CANON A VIN ((fig.))
Déposée
23 nov. 2001
Enregistrée
8 mai 2002
Publiée
23 mai 2002
Radiée
25 juin 2012
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Ustensiles de ménage et de cuisine

Ustensile et récipient pour le ménage ou la cuisine permettant la consommation d'une boisson tels que container réfrigerant pour bouteille, corbeille ou support de bouteille, cruche, carafe, tire-bouchon, ouvre bouteille.

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Texte déposé

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2012

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.06.2012

  2. 23 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.2002

Parties

Titulaire

Witech Bassecourt S.A.

28, rue de la Pâle, 2854 Bassecourt

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Rue des Sors 7, 2074 Marin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.