SanaCERT Suisse

Marque suisse · 498957 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
498957
Numéro de demande
01624/2002
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 févr. 2002
Enregistrée
8 mai 2002
Publiée
23 mai 2002
Protégée jusqu’au
21 févr. 2032
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Qualitätsprüfung, nämlich Zertifizierung im Gesundheitswesen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2024

    Publication

    Publié dans Swissreg le 19.11.2024

  2. 2 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.08.2021

  3. 30 juin 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerische Stiftung für die Zertifizierung, der Qualitätssicherung im Gesundheitswesen, SanaCERT Suisse, c/o Martin Rothenbühler,, Gotthelfstrasse 14, 3013 Bern → Schweizerische Stiftung für die Zertifizierung, der Qualitätssicherung im Gesundheitswesen, SanaCERT Suisse, Geschäftsstelle, Effingerstrasse 55, 3008 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

  4. 16 nov. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.11.2011

  5. 23 mai 2002

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.