SanaCERT Suisse
Marque suisse · 498957 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 498957
- Numéro de demande
- 01624/2002
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 févr. 2002
- Enregistrée
- 8 mai 2002
- Publiée
- 23 mai 2002
- Protégée jusqu’au
- 21 févr. 2032
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Qualitätsprüfung, nämlich Zertifizierung im Gesundheitswesen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2024
Publication
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 2 août 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.08.2021
- 30 juin 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Stiftung für die Zertifizierung, der Qualitätssicherung im Gesundheitswesen, SanaCERT Suisse, c/o Martin Rothenbühler,, Gotthelfstrasse 14, 3013 Bern → Schweizerische Stiftung für die Zertifizierung, der Qualitätssicherung im Gesundheitswesen, SanaCERT Suisse, Geschäftsstelle, Effingerstrasse 55, 3008 Bern
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
- 16 nov. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.11.2011
- 23 mai 2002
Enregistré
Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.